LES PÉTARDS A MÈCHE EN FRANCE

Spécificité de la règlementation française concernant les pétards

Depuis la mise en place de la directive européenne 2007-23-CE mise en application au 1er janvier 2010, l'ensemble des artifices (dont les pétards) sont classés dans les catégories F1, F2, F3, F4,  suivant leur type d’utilisation, leur niveau de risque mais aussi de niveau sonore :

  • La catégorie F1 contient des artifices qui présentent un risque très faible et un niveau sonore négligeable pouvant être utilisés par des mineurs de plus de 12 ans.

  • Les artifices de la catégories F2 peuvent être utilisés par des mineurs de plus de 16 ans car ils présentent quant à eux un risque faible et un faible niveau sonore.

  • La catégorie F3 regroupe les artifices qui présentent un risque moyen et un niveau sonore non dangereux pour la santé ; ces artifices F3 doivent être utilisés par des personnes majeures mais qui n'ont pas reçu de formation particulière.

  • Enfin les artifices classés F4, aussi nommés artifices de divertissement à usage professionnel car ils présentent un risque élevé. Ils sont réservés aux personnes majeures détentrices du certificat de qualification F4T2 c’est-à-dire ayant des connaissances particulières.

ATTENTION, lors de la transposition de cette directive en droit français, la France a décidé unilatéralement, afin de renforcer la sécurité d'utilisation, de ne pas autoriser la catégorie F2 aux personnes mineures de plus de 16 ans mais seulement aux personnes majeures de plus de 18 ans, de façon similaire à la catégorie F3.


En conclusion, suivant cette norme européenne, les pétards à mèche, que l'on allume par le biais d'une flamme sont classés dans les catégories F2 ou F3. C'est pourquoi, alors que dans les autres pays Européens les pétards "F2" peuvent être utilisés par des mineurs de plus de 16 ans, ce n'est pas le cas en France, du fait de la particularité de notre règlementation.

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